Comment déclarer la taxe d’apprentissage ?

La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La DSN est à effectuer chaque mois :

• au plus tard le 5 du mois pour les entreprises d’au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail ;
• au plus tard le 15 du mois pour les autres cas (entreprises de plus de 50 salariés en décalage de paie et entreprises de moins de 50 salariés).

La contribution supplémentaire à l’apprentissage doit être déclarée de la même manière que la taxe d’apprentissage.