Taxe d'apprentissage

Le solde de la taxe d’apprentissage permet d’aider à préparer l’insertion professionnelle des futurs salariés et d’apporter du soutien aux actions des établissements scolaires, à travers la mise en place de divers projets.

Le lycée Jacques Cartier est habilité à percevoir le solde de cette taxe compte tenu de son activité de formation initiale et professionnelle.

Votre soutien et votre contribution sont indispensables pour nous permettre de développer et améliorer en permanence les conditions d’apprentissage de nos élèves et étudiants. Et parce que ces derniers sont vos collaborateurs de demain, aidez-nous à construire leur projet professionnel en versant votre solde de la taxe d’apprentissage à notre établissement !

La taxe d’apprentissage (TA) est un impôt obligatoire dû par les entreprises. Elle a pour but de participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles ainsi que de contribuer à leur développement. La taxe d’apprentissage est divisée en 2 fractions :

• la part principale (87 %) dédiée au financement des formations par apprentissage ;
• le solde (13 %) destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et au développement de l’insertion professionnelle.

Comme le dispose l’article L.6241-5 du Code du travail, le solde de la taxe est librement affecté par les entreprises aux établissements de leur choix parmi :

• les organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie ;
• les établissements d’enseignement technologique et professionnel qui dispensent des formations dans le cadre de la formation initiale et conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au RNCP.

Cette ressource est indispensable au bon fonctionnement de notre établissement. Elle contribue entre autres à :

• allier formation, éducation et épanouissement personnel des élèves ;
• améliorer les liens entre les élèves/étudiants et les entreprises ;
• poursuivre la modernisation de nos équipements et la digitalisation de nos formations ;
• offrir à nos élèves/étudiants des outils éducatifs performants ;
• développer la mobilité internationale ;
• financer des sorties d’entreprise.

• 1 - Pour déclarer votre solde de la taxe d’apprentissage 2025 de 0.09% de votre masse salariale brute de 2024, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La taxe d’apprentissage est collectée par les URSSAF et la MSA à la période d’avril (soit en mai pour le prélèvement effectif).
• 2 - Connectez-vous à la plateforme SOLTéA : Sur cette plateforme vous pourrez indiquer le lycée Jacques Cartier de Saint-Malo et les formations auxquelles vous souhaitez verser tout ou partie du solde de la taxe.

Zoom sur la plateforme SOLTéA :

Votre entreprise peut désigner les bénéficiaires de son choix via la plateforme d’affectation SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations.

En 3 étapes :

• Munissez-vous de vos identifiants pour accéder à SOLTéA
• Convertissez le montant de votre solde en pourcentage
• Cherchez le lycée Jacques Cartier à l’aide de ces informations :

- N° SIRET : 193.500.485.00019
- Code UAI : 0350048
- Adresse : 31 rue de la Balue, BP 30018, 35409 Saint-Malo