Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?

Le montant de la taxe d’apprentissage est basé sur la masse salariale de l’année
précédente, soit la somme totale des rémunérations soumises aux cotisations sociales et des éventuels avantages en nature versés par l’entreprise (primes, indemnités, gratifications). Son taux est fixé à 0,68 % de la masse salariale (Article L.6241-1-1 du Code du travail)

Montant de la taxe d’apprentissage = masse salariale N-1 x 0,68 %

Le solde destiné aux dépenses libératoires correspond donc à une fraction de 13 % de ce montant.

Bon à savoir : le salaire des alternants en apprentissage n’est pas pris en compte dans le calcul lorsque l’entreprise compte moins de 11 salariés.