Qui est exonéré de la taxe d’apprentissage 2024 ?

Sont exonérées de la taxe d’apprentissage (Article L.6241-1 du Code du travail)

• les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base d’imposition ne dépasse pas six fois le SMIC mensuel en vigueur ;
• les personnes morales ayant pour objectif exclusif l’enseignement ;
• les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l’activité est non commerciale (souscertaines conditions) ;
• les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civilesagricoles qui bénéficieraient eux-mêmes de l’exonération.