Qui est redevable de la taxe d’apprentissage ?

Doivent s’acquitter de la taxe d’apprentissage toutes les entreprises ayant leur siège social en France, employant au moins 1 salarié et soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés (Article L.6241-1 du Code du travail). Soit :

• les coopératives agricoles ou groupement d’intérêt économique (GIE) ;
• les entrepreneurs individuels ;
• les entreprises individuelles ;
• les sociétés ;
• les entreprises commerciales, industrielles ou artisanales ;
• les mutuelles et unions pratiquant des opérations d’assurance, de réassurance et de capitalisation.