Quand payer la taxe d’apprentissage ?

Concernant la part principale (87%), la déclaration et le paiement sont mensuels.

Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) est recouvré annuellement en exercice décalé. La première collecte de l’URSSAF va concerner la masse salariale 2023, sur la DSN d’avril 2024, qui sera exigible le 5 ou le 15 mai 2024, selon la taille de votre entreprise.